Conditions générales de vente
Envie Crochetée
Autoentreprise immatriculée sous le numéro 979 118 114
Siège social : 162 RDC, bâtiment Zemis, résidence Les Caraïbes, ZAC de Rivière Roche, 97200 Fort-de-France
Contact : contact@enviecrochetee.com
Site : www.enviecrochetee.com
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Envie Crochetée auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.enviecrochetee.com.
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux réalisés par Envie Crochetée.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client confirme avoir lu, compris et accepté les conditions avant la validation de sa commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.enviecrochetee.com sont des créations artisanales faites main, réalisées par Envie Crochetée. Il s’agit principalement d’accessoires et de sacs confectionnés en crochet, disponibles en pièces uniques ou en petites séries.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible sur sa fiche : nom, description, dimensions, matériaux utilisés, prix, et conseils d’entretien.
4.1. Caractère artisanal et variations possibles
Du fait de leur fabrication artisanale, chaque produit peut présenter de légères différences de finition, de coloris ou de dimensions par rapport aux visuels présentés. Ces variations témoignent du caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts.
4.2. Commandes personnalisées
Envie Crochetée propose également un service de création sur mesure, sur demande du client (choix des couleurs, dimensions, modèles). Ces commandes font l’objet d’un devis préalable, d’une validation écrite du client, et d’un délai de fabrication spécifique communiqué lors de la commande.
Les commandes personnalisées ne sont ni annulables ni remboursables, sauf en cas de défaut majeur constaté à réception.
4.3. Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé venait à être indisponible après validation de la commande, le client sera informé rapidement par e-mail. Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral ou l’échange avec un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.
5. Prix
5.1. Tarification
Les prix affichés sur le site www.enviecrochetee.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entreprise, Envie Crochetée est non assujettie à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation du panier et clairement indiqués avant le paiement.
5.2. Modifications des prix
Envie Crochetée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5.3. Promotions et codes de réduction
Des promotions ponctuelles ou codes de réduction peuvent être proposés. Ces offres sont valables dans la limite de la durée ou des conditions précisées sur le site, et ne sont pas rétroactives sur des commandes déjà passées.
6. Commandes
6.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Avant la validation définitive, il doit :
s’identifier ou renseigner ses coordonnées de livraison,
accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet,
procéder au paiement sécurisé.
Un e-mail de confirmation de commande est ensuite envoyé automatiquement au client. La vente est alors considérée comme conclue.
6.2. Refus ou annulation de commande
Envie Crochetée se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
d’indisponibilité du produit,
d’erreur manifeste sur le prix affiché,
de litige antérieur avec le client,
ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
7.1. Moyens de paiement acceptés
Les paiements s’effectuent en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard…),
PayPal.
La commande est considérée comme valide uniquement après réception du paiement.
7.2. Sécurité des paiements
Le site utilise une solution de paiement sécurisée via une passerelle certifiée (ex : Stripe ou PayPal). Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées par Envie Crochetée.
8. Livraison
8.1. Zones de livraison
La livraison est assurée en France, dans les DOM-TOM et à l’international, selon les options proposées lors de la commande.
8.2. Délais
Les délais de préparation varient selon les stocks ou les commandes personnalisées :
Produits en stock : expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.
Commandes personnalisées : délai de fabrication communiqué au client lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi (La Poste, Colissimo, etc.).
8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande, et varient en fonction du poids, du pays de destination, et du transporteur sélectionné.
8.4. Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves au transporteur au moment de la réception et informer Envie Crochetée sous 48h.
En cas de non-réception, une enquête sera ouverte avec le transporteur.
9. Droit de rétractation
9.1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
9.2. Exceptions
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9.3. Modalités
Le client doit informer Envie Crochetée de sa décision par e-mail ou via le formulaire de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.
11. Responsabilité
Envie Crochetée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.
Elle ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes extérieures (force majeure, grève, intempéries…).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, créations, logo…) sont la propriété exclusive de Envie Crochetée.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit par e-mail à contact@enviecrochetee.com.
14. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.